Cart

Mentions Légales

Pour toute demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone  (01 45 99 57 58) ou par email (sandrine[@]creative-store.fr).

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / DROITS

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 modifiée par la loi RGPD en juillet 2019, concernant la protection juridique des bases de données. CREATIV’E THE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site creative-store.fr. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer CREATIV’E THE sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur ne sont pas exploitables par CREATIV’E THE, celui-ci n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

3. DROIT DES MARQUES

L’appellation CREATIV’E THE est une marque déposée.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas CREATIV’E THE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

6. AFA PROTECTION DE L’ENFANCE / CONTENU ILLICITE / VIE PRIVÉE

N’hésitez pas à consulter www.pointdecontact.net si vous jugez utile dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection de la vie privée et/ou pour dénoncer un contenu illicite.

7. DEMANDE D’INFORMATIONS

Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l’adresse suivante : sandrine[@]creative-store.fr (supprimez les signes [ et ])

8. ÉDITEUR

CREATIV’E THE
2 Place des Quatres Saisons
94440 Marolles-enBrie

Tél. : 01 45 99 57 58
Email : sandrine[@]creative-store.fr

RCS CRETEIL 811 731 918

 

9. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Madame Sandrine Fix

10. WEBMASTER

Monsieur Philippe Bobin

11. HÉBERGEMENT

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

12. TÉLÉCHARGEMENT

Les photos représentées sur le site sont protégées au titre des droits d’auteur et sont la propriété de CREATIV’E THE ou de tiers ayant autorisé CREATIV’E THE à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.

13. CRÉDIT PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, et images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de CREATIV’E THE ou de tiers ayant autorisé CREATIV’E THE à les utiliser.
CREATIV’E THE / iStockphoto / EnvatoElements Photos